RESI-2P : Des cahiers de charges pour sécuriser et valoriser durablement les terres aménagées

Du 11 au 19 août 2025, le Programme RESI-2P « Kakoadb-Jànsùli » a conduit une mission d’appui à l’adoption des cahiers spécifiques de charges (CSC) de 15 sites de bas-fonds aménagés pour la culture pluviale du riz dans les communes de Kalsaka, Gourcy, Tougo, Bokin, Samba, Kirsi, Yako, Sabou et Pella.

Ces CSC, véritables instruments contractuels, définissent les conditions d’attribution, d’occupation et d’exploitation des terres aménagées. Ils garantissent une gestion transparente, renforcent la redevabilité, servent de référence pour le suivi-évaluation et intègrent le rôle des exploitants dans la planification des priorités locales. Chaque bas-fond aménagé dispose ainsi d’un cadre réglementaire clair et consensuel, conforme à la loi 034-2009/AN portant régime foncier rural et à ses décrets d’application.

Élaborés en concertation avec les exploitants, les projets de CSC ont été amendés et validés lors d’ateliers communaux. Un procès-verbal d’adoption et un projet d’arrêté leur confèrent désormais une force juridique. Selon Madi NACANABO, spécialiste foncier du RESI-2P, « ces CSC tiennent compte des questions environnementales et du genre, et prévoient des mécanismes de prévention des conflits pour une exploitation équitable et durable des aménagements au profit des producteurs, en particulier les femmes et les jeunes ».

Les ateliers ont réuni des services techniques déconcentrés, autorités locales et coutumières, organisations paysannes, associations de femmes et de jeunes ainsi que des exploitants. Cette diversité d’acteurs a renforcé l’appropriation collective des règles de gestion et l’alignement avec les textes nationaux.

Par cette étape décisive, le RESI-2P confirme son engagement à sécuriser le foncier rural, à promouvoir une gestion inclusive et transparente des aménagements, et à soutenir la résilience des petits producteurs face aux défis climatiques et socio-économiques.