Elaboration des cahiers des charges pour une gestion durable des sites aménagés
Le Programme RESI-2P, « Kadoadb-Jansùli », a organisé à Ouagadougou, du 23 au 24 juin 2025, un atelier d’élaboration des drafts de Cahiers Spécifiques des Charges (CSC) pour les sites de basfonds et de périmètres maraichers (PM) aménagés dans le cadre de sa mise en œuvre.
L’objectif global de cette activité est de disposer d’un cahier spécifique des charges pour chaque site aménagé. En effet, la législation en vigueur au Burkina Faso, notamment la loi 034-2009/AN du 16 juin 2009 ainsi que les orientations des autorités du Ministère en charge de l’agriculture, commandent que chaque aménagement réalisé sur fonds publics soit non seulement immatriculé, mais fasse l’objet d’élaboration de CSC en concertation avec les exploitants.
Au regard de la nature des investissements dans le cadre du Programme RESI-2P, deux types de cahiers spécifiques des charges doivent être élaborés afin de règlementer l’accès et l’exploitation durable des aménagements. Ces CSC seront élaborés de façon participative conformément aux dispositions de la loi 034-2009/AN. D’une part, il y a les CSC des PM qui seront conformes au décret N°2012-705/PRES/PM/MAH/MEF/MATDS/MEDD/MRA portant adoption du cahier général des charges pour l’occupation et l’exploitation de type familial des parcelles des aménagements hydro-agricoles. D’autre part, les CSC des basfonds aménagés seront élaborés conformément au décret N°2012-706/PRES/PM/MAH/MEF/MATDS/MEDD/MRA portant adoption du cahier général des charges pour l’occupation et l’exploitation des terres aménagées pour cultures pluviales.
L’élaboration de ces drafts de CSC s’est faite avec les agents des services régionaux et provinciaux en charge du foncier (SRFOMER et SPFOMR) des régions et provinces concernées (Nord et Centre-Ouest) mais également avec une forte contribution de la Direction générale du foncier, de la formation et de l’organisation du monde rural (DGFOMR). Les participants ont passé en revue les décrets portant sur les deux (2) types de cahiers généraux des charges en vue de s’en inspirer pour proposer les contenus des drafts des CSC.
Partant de ces drafts, la suite du processus prévoit pour chaque site, l’élaboration du CSC proprement dit par les agents des services techniques déconcentrés. Puis suivront leur adoption et leur validation par l’ensemble des acteurs concernés (techniciens, autorités locales représentants des bénéficiaires), pour s’assurer de l’alignement des contenus des documents avec les textes en vigueur et l’adhésion des bénéficiaires pour une meilleure applicabilité sur le terrain.
Programme RESI-2P, pour un monde agricole productif et inclusif.
